Comme n’importe quelle autre vente immobilière en France, vous devez passer chez le notaire lorsque vous vendez votre bien en viager.
Ce calculateur est fait pour que vous puissiez estimer les frais de notaires à prévoir lorsque votre bien sera mis en viager. Ces frais seront à la charge de l’acheteur, mais mieux vaut les anticiper pour comprendre certaines contraintes auxquelles il fera face lorsque vous allez estimer votre bien immobilier avec un spécialiste du viager.
Evidemment, ce calculateur est pour donner un ordre de grandeur et n’a aucune valeur légale. Demandez toujours une estimation basée sur votre situation personnelle à votre expert viager.
Frais de notaire en viager : le calcul complet
En viager, les frais sont calculés sur la valeur occupée du bien, pas sur sa valeur libre. Et ils sont réglés par l’acheteur, pas par vous.
Sur deux têtes, la rente est capitalisée sur une durée plus longue : le prix inscrit à l’acte augmente, et les frais avec lui.
En cas de doute, gardez 5,81 %. L’écart entre les deux taux principaux représente environ 1 000 € pour 200 000 € de prix.
Total des frais, à la charge de l’acheteur
Gratuit et sans engagement.
Barème des émoluments de vente (article A444-53 du Code de commerce) : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà, majorés de la TVA à 20 %. Contribution de sécurité immobilière : 0,10 %. Les débours sont un forfait moyen, ils varient de 800 à 1 500 € selon le dossier. Pour une vente sur deux têtes, la rente est capitalisée sur l’espérance de vie du dernier survivant. Estimation indicative : seul le notaire chargé de la vente établit le décompte définitif.